Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approuvé le 30 septembre 2013

 

Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de notre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le territoire communal est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestière (N).

Chacune des zones est sectorisée en parties, dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent.

Exemple de la zone A qui comprend le secteur Ar. Celui-ci est faiblement bâti, majoritairement d’habitat traditionnel, il n’est pas prévu de le densifier ni de le développer.

Règlement PLU Rougemontier

Plan de zonage à consulter en mairie