Arrêté préfectoral destruction_sangliers du 1.04 au 31.5.2023
Arrêté grippe aviaire_Beuzeville
Arrêté grippe aviaire_départementale_Eure
Controle des eaux SERPN février 2023
Controle des eaux SERPN mars 2023
Arrêté 2023-099_AP prélèvement gibiers
Arrêté alternat rue de la Mairie
Arrêté plateau route barrée rue de la Mairie
Arrête préfectoral capture-abattage
Arrêté préfectoral battues_effarouchement
Arrêté de circulation route de ROUTOT
Chasse utilisation sources lumineuses pour comptage nuit
2022-10-12 – AP Interdiction Rave Party jusqu 31 décembre 2022
Arrêté de circulation RD90 Hauville Rougemontiers
Qualité de l’eau sur la commune
Arrêté levant l’ensemble des mesures sécheresse dans l’Eure
Pollution de l’air Déclenchement IR 03
Coupure d’électricité Drouets septembre
Arrêté interdiction des travaux agricoles de 14h à 18h le 18 juillet
Exploitation SCEA DES VERGERS-ROUGEMONTIERS
Arrêté alcool signé 14/07/2022
Arrêté artifices 14/07/2022
Arrêté nDDTM-SEBF-2022-158 vigilance sécheresse
Arrêté chasse anticipée au 1.06.2022
Arrêté fixant les périodes et modalités chasse 01-07-2022 au 30-06-2023
Arrêté fixant la liste des candidats et l’ordre des emplacements d’affichage législatives 2022
Arrêté préfectorale autorisant accès propriétés privées non-clauses